Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site e-commerce www.adaozen.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.adaozen.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ADAOZEN et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.adaozen.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.adaozen.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

ADAOZEN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.adaozen.fr dans la limite des stocks disponibles. ADAOZEN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, tailles, utilisation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.adaozen.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. ADAOZEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison, pour toute livraison en France métropolitaine. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue soit via la solution de paiement en ligne Stripe. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Adaozen vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par Adaozen constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Adaozen. Avant chaque commande, le client est tenu d’accepter les présentes CGV.

Si l’acheteur souhaite contacter ADAOZEN il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante:  ADAOZEN, 14 chemin du marais, 38460, VILLEMOIRIEU; soit par email à l’adresse suivante : contact@adaozen.fr .

Article 5. Réserve de propriété

La société ADAOZEN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Dans les conditions prévues du code de la consommation (article L121-20) et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.

Selon l’Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l’Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de Commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Notamment tous les produits personnalisés qui sont fabriqués à la demande et sur mesure.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de ADAOZEN qui vous précisera la marche à suivre.

A réception du colis, ADAOZEN effectuera un remboursement ou à un avoir sous 15 jours valable durant une année du montant des produits renvoyés

Article 7. Livraison, délais et tarifs

ADAOZEN vous propose 2 modes de livraison à valider après avoir confirmé votre panier. Nous expédions en France Métropolitaine : par Colissimo ou par Mondial Relay.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de ADAOZEN. A réception, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison

Article 8. Responsabilité

ADAOZEN dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.adaozen.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ADAOZEN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

ADAOZEN s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ADAOZEN – 14 chemin du Marais – 38460 VILLEMOIRIEU.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de GRENOBLE.